ALTEO-GARDANNE, le droit de polluer gratis…

ALTEO-GARDANNE, le droit de polluer gratis…

L’usine de traitement de la bauxite en alumine située à Gardanne, rachetée à Péchiney par la société Altéo (contrôlée par le Fonds Commun de Placement à Risques américain HIG Capital) en 2012, fonctionne depuis 1966 et déversait ses résidus, dits « boues rouges », dans la Méditerranée, à 7,6 km de la commune de Cassis, à 320 m de profondeur, en tête du canyon marin de Cassidaigne situé au cœur du parc national des Calanques, créé par décret du 18 avril 2012.
Une autorisation d’exploitation lui avait été donnée par arrêté préfectoral du 24 mai 1978, modifié par divers arrêtés complémentaires, en particulier par celui du 1er juillet 1996, qui lui interdisait « tout rejet en mer au 31 décembre 2015 » (et non pas seulement l’arrêt des rejets solides) dans les termes suivants :
« Article 4-2 : Grâce à la poursuite des actions de diminution de la production des résidus, et d’emploi dans des techniques de valorisation, la société ALUMINIUM PECHINEY cessera tout rejet en mer au 31 décembre 2015, selon le programme déjà engagé suivant : (…) 2015 : 0 tonnes par an) ».
Le 19 mai 2014, Altéo a toutefois déposé, conformément à l’article R. 512-33-II du code de l’environnement, une demande d’autorisation de prolonger son rejet en mer au même endroit, lequel rejet ne porterait plus sur des boues rouges semi-solides mais sur un effluent liquide résiduel, pendant une durée indéterminée, avec une dérogation pour 6 valeurs ou concentrations.
Altéo, par un procédé de filtres-presse (financé pour moitié par l’Agence de l’eau), évite de constituer trop de déchets solides et en recycle une partie dans un produit breveté dénommé « bauxaline », qu’elle tâche de commercialiser. Ajoutant en 2014 et 2015 deux filtres- presses à celui déjà installé pour la bauxaline en 2007, tous les résidus solides pourront désormais être déshydratés et stockés si pas valorisés. Les eaux résiduelles, composées des eaux de procédé, eaux utilitaires, eaux brutes et eaux pluviales, seront envoyées via la même canalisation au canyon de Cassidaigne, au rythme de 270 m3/heure et de 24 h/jour toute l’année.
Ce procédé est prêt depuis 2007 (expérimentation d’un premier filtre-presse) et Altéo, malgré la demande faite en été 2014 par le ministère de l’écologie, a poursuivi ses rejets de boues rouges jusqu’à la date limite du 31/12/2015, ajoutant ainsi en une année 180.000 tonnes de boues aux fonds marins déjà tapissés sur une superficie impressionnante (de Fos-sur-mer à la rade de Toulon, jusqu’à 65 km au large).
La demande de modification a été suivie d’une procédure d’enquête publique, d’expertises (BRGM, IFREMER et ANSES) et de recueils d’avis : parc national des calanques, autorité environnementale, CODERST, CSPRT (conseil supérieur de prévention des risques technologiques – CSPRT -, composé majoritairement de syndicalistes soutenant Altéo). Fait notable de cette procédure, l’ouverture de l’enquête publique sera annulée par arrêté préfectoral du 3 avril 2015 (sur intervention du ministère de l’écologie) pour permettre un complément d’études jugé indispensable, lequel complément ne sera rendu qu’en décembre 2015, alors que l’enquête publique avait déjà été reprise par arrêté préfectoral du 15 juillet 2015 et s’était déroulée du 17 août au 25 septembre 2015 (avec conclusions rendues le 23 octobre 2015).
C’est ainsi que par arrêté du 28/12/2015, le préfet des Bouches-du-Rhône a autorisé ce nouveau rejet d’effluents liquides (composé de soude, d’aluminium et de 53 polluants) dans le canyon de Cassidaigne, sans limitation de durée, ainsi que le dépassement de 6 valeurs limites d’émission (pH et concentrations de fer, aluminium, arsenic, DCO, DBO5) pendant 6 années, en assortissant ces autorisations de prescriptions techniques et administratives (voir article 4.4.4 page 38). Il autorise aussi une partie du rejet – les eaux pluviales de la zone de l’atelier de broyage de l’alumine – à se déverser dans le ruisseau des Molx à Gardanne (article 4.4.4, page 38/74).

Parallèlement, le préfet a, par arrêté n° 2015-1229 du 28/12/2015 également, accordé à la société PECHINEY une concession d’occupation du domaine public maritime pour la canalisation de 7,6 km de long dédiée à l’utilisation exclusive des rejets issus de l’usine d’alumine de Gardanne, autorisation qui venait également à terme le 31/12/2015 et est accordée pour 15 années au lieu des 30 sollicitées.

Dans ces conditions, un premier groupe de plaignants fit un recours hiérarchique sans suite auprès de la ministre de l’environnement Ségolène Royale (qui avait pris publiquement position contre cette autorisation mais ne fait plus rien depuis qu’elle s’est fait moucher par Vals et Macron sur le sujet), et un second groupe d’associations (emmenés par Union Calanques Littoral) attaqua l’autorisation préfectorale en référé au tribunal administratif de Marseille, qui rendit une ordonnance de rejet le 26 février 2016, au motif que « l’atteinte grave et immédiate » (condition du référé administratif) pour le milieu marin n’était pas établie, mais sans prendre parti sur la légalité. Ce qui, compte tenu d’un dossier pétri d’interrogations, n’est pas très étonnant, mais laisse la porte ouverte pour la suite de ce contentieux, qui sera jugé « au fond » dans 2 ans.

Quant au parc national des Calanques, son conseil d’administration était parvenu à donner un avis favorable au rejet, dès le 07/07/2014 soit avant tout le monde et sans disposer des expertises complémentaires, au motif, selon son président Didier Réault (adjoint au maire de Marseille délégué à la mer), que « s’agissant d’un avis conforme (c-a-d que le préfet est obligé de suivre), dire non aurait été signer l’arrêt de mort du parc » (propos tenu lors du colloque de droit du littoral du 27/11/2015). Comprenez que le parc balbutiant et né de compromis successifs n’aurait pas résisté à l’accusation de faire fermer une telle usine. Et pourquoi pas donner le parc en gestion à l’usine ?

En l’espèce, les rejets litigieux, compte tenu du débit autorisé de 270 m3 par heure, comportent des quantités considérables de métaux : 7.940 kg par jour d’aluminium, soit 2.880 tonnes par an ; 86 kg par jour de Fer, soit 31 tonnes par an ; 11 kg par jour d’arsenic, soit 4 tonnes par an ; etc.

La plupart de ces substances relève du régime des eaux résiduaires rejetées au milieu naturel règlementées par l’article 32 de l’arrêté du 12 février 1998 précité et figurant au C de l’annexe I du protocole d’Athènes additionnel à la convention de Barcelone, qui liste 19 catégories de substances et sources de pollution à éliminer.
Six substances et paramètres dépassent très largement les maximums admis par l’arrêté ministériel du 12 février 1998 relatifs aux émissions de toute nature des installations classées (pH, fer, aluminium, arsenic, DCO, DBO5 – qui mesurent le degré de pollution).
Le niveau de matières en suspension (MES) autorisées est le maximum prévu par l’article 32 de l’arrêté du 12 février 1998 précité – 35 mg/l – et la quantité déversée de 227 kg/jour, soit 82 tonnes par an.
En outre, la soude (sous forme d’oxyde de sodium Na2O) est également déversée en très grande quantité, soit 25.920 kg/jour, soit 9.400 tonnes par an, de même que le COT (carbone organique total, permettant d’apprécier le degré de pollution, soit 1.620 kg/jour et 588 tonnes/an) et les Chlorures (1.054 kg/jour et 382 tonnes/an).
Une quarantaine d’autres substances, parmi lesquelles de nombreux métaux, hydrocarbures aromatiques polycycliques, polychlorobiphényles, dioxines, etc., alimentent ce rejet, avec des concentrations non négligeables et susceptibles de contaminer la chaîne alimentaire par accumulation : vanadium, plomb, chrome, titane, cadmium, baryum, phosphore, azote, nitrates, etc. (arrêté préfectoral, article 4.4.6).
Par ailleurs, « à sa sortie de la canalisation, l’effluent réagit avec l’eau de mer et génère des précipités d’hydrotalcites qui sont considérés comme pouvant piéger les métaux dissous. La quantité annuelle d’hydrotalcites formée est estimée par l’exploitant à 27 000 tonnes dont 18 000 t provenant de la phase liquide du rejet et 9 000 t apportés par l’eau de mer. Selon l’exploitant, le futur rejet n’entraînerait pas de changement quant à la formation de ces hydrotalcites » (rapport ANSES 02/02/2015, page 6/74). Si ce phénomène est décrit de façon quasi-miraculeux par Altéo (création instantanée à la sortie de l’émissaire, fixation des métaux, stabilité et absence de nocivité), conformément à un étude en aquarium commandée à un petit laboratoire niçois financé pour l’occasion, aucune de ces hypothèses n’a été validée par l’ANSES, et on imagine mal ce processus en pleine mer, sous l’effet des courants et alors que l’effluent, moins dense que l’eau de mer, remonte vers la surface. Ces hydrotalcites formeront ainsi des colonnes d’un composite de soude et d’eau, mêlé de métaux dangereux, qui tapisseront les fonds marins, s’ajoutant aux dépôts de « boues rouges » dont le devenir reste inconnu.
Et vive le parc des Calanques !

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