Des contrats publics douteux aux frais des contribuables…

Des contrats publics douteux aux frais des contribuables…

Si les finances de Marseille et sa métropole, de ses petites entreprises et de ses habitants, vont mal, celles des grandes sociétés réalisant des marchés et services publics pour son compte se portent bien, mieux que jamais. On les connait bien ces boîtes, qui caracolent au CAC 40 : en tête avec les gros chantiers publics, VINCI (tunnel Prado Sud, parkings), BOUYGUES (nouveau vélodrome, rocade L2) et EIFFAGE (tunnel Prado Sud avec Vinci), ainsi que SUEZ (par sa filiale la SERAMM) pour l’assainissement, VEOLIA (par sa filiale la SEM) pour l’eau ; puis viennent leurs filiales locales phagocytant les « bons plans » (comme ADIM-PACA, filiale de VINCI ayant acheté à vil prix les espaces Corderie, 7° arr., ou FRIOUL-IF EXPRESS, filiale de VEOLIA, qui réalise avec la desserte du Frioul et du Château d’If, depuis 2008 et sans investissement conséquent, des bénéfices 2 à 3 fois supérieurs à la marge prévue), etc.

Certes ces sociétés réalisent des œuvres majeures et il est normal qu’elles engrangent des bénéfices. Mais est-il aussi « normal » que, dans une ville qui subit la crise industrielle depuis trente ans, ce soient les seules à tirer leur épingle du jeu, alors qu’elles travaillent pour les collectivités, donc pour les Marseillais ? Comment dans une ville appauvrie par 19 % de chômeurs, 25 % de personnes sous le seuil de pauvreté et seulement 57 % de contribuables sur le revenu, celles qui gagnent le plus sont celles qui vivent des impôts locaux (un des plus élevés de France, à 41,9 % de la valeur locative) ? A priori on pourrait s’attendre à l’inverse, et il convient donc de rechercher les causes de cet étrange phénomène.

A la base, les collectivités marseillaises commandent de très importants marchés et travaux publics, souvent au-dessus de leurs moyens et d’une utilité douteuse, et elles délèguent l’essentiel de leurs services publics.

Ensuite, il s’avère que ces sociétés n’ont quasiment pas de concurrents : la plupart des appels d’offres ne recueillent que quelques candidatures – plus le projet est gros moins il y en a – et bien souvent des concurrents admis à déposer leurs offres ne les remettent pas, de sorte que la collectivité se retrouve avec une seule offre. Ainsi va la « concurrence » et, malgré toutes les lois votées pour en garantir l’existence, on peut douter que ces sociétés ne s’entendent pas en amont pour se partager les marchés, la collectivité étant alors contrainte d’accepter leurs conditions (tout en étant la seule à pouvoir réagir contre ce phénomène si elle le voulait vraiment). On peut aussi s’étonner de ce que seules des sociétés françaises candidatent, alors que ces marchés sont de niveau européen…

Ainsi en va-t-il du marché du tunnel Prado Sud, attribué par délibération du 08/02/2008 (sous la présidence de M. Gaudin) à une société regroupant Vinci et Eiffage, après que Bouygues se soit dédit. Ou encore du parking du Mucem de 700 places, attribué par délibération du 02/10/2009 (sous la présidence de M. Caselli) à Vinci après le retrait des trois autres concurrents.

Mais surtout, ces sociétés obtiennent des contrats avantageux, bien souvent suivis d’avenants juteux.

En effet, d’une part les contrats de délégation de service public comprennent une clause particulière, que l’on ne rencontre qu’à Marseille ou presque, selon laquelle si le chiffre d’affaires descend en dessous du chiffre estimé d’équilibre, la collectivité prend en charge une partie du déficit, et plus ce déficit est important plus grande est la part de la collectivité. De la sorte, le concessionnaire prend un minimum de risques, et sans doute moins qu’un boulanger installant son enseigne.

Ainsi en va-t-il du parking du Mucem, dans les termes suivants : « (…) : si au titre d’un exercice il est constaté un écart entre le chiffre d’affaires et le seuil annuel d’équilibre fixé à 1 933 000 € HT (valeur février 2009), la différence sera prise en charge par la collectivité à 50 % jusqu’à 200 000 €HT et 80 % au-delà de 200 000 € HT. » (délibération du 02/10/2009).

De même certaines formules reconnues dangereuses sont employées à tort et à travers, comme celle du partenariat public-privé, dit PPP, qui conduit à des montages complexes et des coûts délirants, comme celui du vélodrome, lequel est revenu à 350 millions d’euros pour quelques 7.000 places supplémentaires.

D’autre part, ces contrats sont suivis d’avenants substantiels, qui élèvent la facture publique ou le prix payé par les usagers de façon considérable, alors que de telles augmentations sont strictement règlementées par le code des marchés publics. Ces sociétés sont expertes pour présenter aux collectivités des factures au centime près de tous les surcoûts générés par celles-ci (chose normale), mais aussi par les aléas techniques rencontrés (chose anormale car les contrats précisent tous que la réalisation et l’exploitation des ouvrages s’effectue « aux risques et périls » du concessionnaire) et par toutes sortes de facteurs économiques, règlementaires ou autres (chose anormale pour la même raison).

Ainsi, le contrat de délégation de service public de l’incinérateur de Fos-sur-mer contacté en 2005 a-t-il fait l’objet de 4 avenants, le dernier par délibération du 03/07/2015 (sous la présidence de M. Teissier) et accordant une « rallonge » de 80 millions d’euros, suite à une première transaction de 80 millions par délibération du 10/04/2015, soit une augmentation de 160 millions d’euros pour un marché à la base de 260 millions.
De même, le parking du Mucem, dont le coût était de 31,3 millions a donné lieu à un supplément de 8,6 millions pour Vinci (dont la moitié n’était pas due) par délibération du 14/12/2012.

Or les contrôles sont rares, mal organisés ou a posteriori. Tous ces actes sont bien entendu soumis au contrôle de légalité du préfet, lequel ne s’en mêle guère et n’en a pas vraiment les moyens. Ils peuvent être examinés par la chambre régionale des comptes, certes performante mais qui n’intervient qu’une fois le mal fait, et définitivement.

Comment en arrive-t-on là ? Les raisons sont plurielles. D’abord, l’inégalité des armes : autant ces sociétés disposent d’une armada d’ingénieurs, d’experts-comptables et d’avocats, autant les collectivités sont pauvres en la matière. Ensuite, le chantage économique permanent : si vous n’acceptez pas tel avenant nous ne construirons pas tel ouvrage, pour lequel vous avez besoin de notre savoir-faire technique et notre capacité de financement. Et enfin, la corruption, qui ne paraît pas déterminante mais reste possible, dans la mesure où les sommes convenues ne correspondent pas toujours à des prestations précisément établies et où certaines semblent « arrondies » à quelques centaines de milliers d’euros près.

Ce système peut-il évoluer et comment ? C’est toute la question et l’exemple des autres collectivités françaises montre que Marseille peut et doit mieux faire, et à tout le moins éviter d’accorder des avantages anormaux à ses délégataires de service public, avantages qui se soldent par dizaines de millions d’euros chaque année, en cumulant les Marseille et MPM. A priori ce sont ces sociétés qui ont besoin du public et de ses finances, pas le contraire.

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