Des gardes à vue aussi inhumaines qu’inutiles…

Des gardes à vue aussi inhumaines qu’inutiles…

A en croire les policiers, « si on ne place pas les gens en garde à vue, on se fait taper sur les doigts par la hiérarchie » ! Propos étonnant à l’époque où la cour européenne de Strasbourg fustige les gardes à vue abusives et sans respect des droits de la défense, le droit français lui emboîtant le pas. Pourtant en France, championne d’Europe du placement en garde à vue, celle-ci reste considérée comme le moyen le plus efficace d’effectuer l’enquête policière – le gardé à vue est disponible à souhait – et la panacée en matière de droits : sous le contrôle du procureur de la République, le gardé à vue a droit à un avocat gratis, un médecin, prévenir sa famille, des repas, des pauses, il est informé qu’il peut parler ou se taire, etc., bref tout va bien dans le meilleur des mondes !
Tout, sauf que les conditions matérielles de la garde à vue sont épouvantables, au récent commissariat de Noailles (centre ville) comme à celui de Haïfa (8e, sud) : couchés sur des blocs de béton, sans matelas, couverture ou coussin, sans lumière ni jour, sans chauffage, avec une plaque séparant le bloc à coucher d’un WC turc nauséabond et d’un lavabo sans savon ni serviette.
Il paraît que « l’Hygiène » est venue il y a quelques années, que ça s’était amélioré mais que maintenant, « on a plus de sous pour faire le ménage chez nous, alors pensez-vous, pour les gardés à vue… ».
Ceux-ci sont pourtant sensés répondre clairement à des questions qui engagent leur avenir. Et ils peuvent être n’importe qui, comme cet individu de peau noire et nette remis en liberté 24H plus tard, après qu’on ait constaté que la victime dénonçait un agresseur maghrébin balafré.

Les policiers n’y peuvent a priori pas grand chose, galérant pour obtenir des photocopieuses, des logiciels ou les caméras imposées par la loi pour les auditions des mineurs et si rarement présentes, bataillant avec des matériels électriques défaillants, etc.
Mais en réalité, qui remplit les geôles de garde à vue sinon les policiers ? Avec un homme coupable d’avoir volé une bouteille de jus de fruits, cet autre qui aurait volé un passeport et l’a déjà rendu, ou celui-ci, arrêté à son domicile en « flagrance » pour un délit mineur commis deux mois plus tôt, etc.
Ou encore, autre pratique sidérante, la police place régulièrement en garde à vue des personnes qui se rendent aux convocations qu’elle leur donne et qui donc, a priori, ne fuient pas et coopèrent.
Chaque gardé à vue prend au moins 6H de travail à un policier gradé (placement et notifications des droits, audition, communications au procureur, à la famille, aux avocats, médecins, etc., récapitulatif et fin de garde à vue), plus l’équipe mobilisée pour l’interpellation voire le transfert devant le magistrat, outre un bureau et une geôle occupés, le coût de l’avocat et du médecin (au moins 500 euros). Ce qui signifie que chaque garde à vue évitée permettrait des économies substantielles de moyens humains, matériels et financiers.
Alors, pourquoi donc une telle volonté de placer nos concitoyens en garde à vue ?
Quelques raisons peuvent être avancées, outre la traditionnelle résistance au changement. D’abord, les facilités de l’enquête, car il est toujours plus simple d’investiguer avec le suspect sous la main, ce que les policiers reconnaissent. Il en va de même des prolongations de garde à vue (24H de plus) lorsque l’intéressé, par manque d’effectifs, ne peut être conduit au tribunal à temps pour l’audience quotidienne de comparutions immédiates (à 14H) et poirote donc jusqu’au lendemain alors que l’enquête est terminée.
Ensuite, sans doute la volonté du pouvoir politique d’occuper les flics au contrôle du petit peuple, via des gradés qui exécutent docilement les directives tenant à faire du chiffre plutôt que de la qualité et qui, il y a peu de temps encore, percevaient des primes de résultat exceptionnel basées sur le nombre de gardes à vue, ainsi que, plus généralement, des commissions sur les économies de fonctionnement réalisées au détriment des justiciables et de leurs subordonnés…
Enfin, n’oublions pas le procureur de la République, magistrat sensé contrôler les conditions de garde à vue et garantir leur décence, qui est systématiquement avisé de tout placement et qui ordonne leur prolongation. Mais manifestement, aucun procureur n’a mis les pieds dans les commissariats de Noailles et Haïfa depuis des lustres, sans doute trop occupés eux aussi…

Les 700.000 personnes qui ont eu le malheur, pour une raison ou une autre, de faire de la garde à vue en 2009 (au summum du sarkozysme), s’en souviendront toute leur vie. Ils ne sont « plus que » 450.000 en 2013, dont 250.000 pour délits routiers et déduction faite des étrangers, que nous ne pouvons plus garder à vue simplement parce qu’ils se trouvent en France, dixit encore la cour européenne (ils bénéficient depuis une loi du 31/12/2012 d’un régime de « retenue » spécial limité à 16H). Avant cela, nos juges envoyaient généralement les étrangers en séjour irrégulier 2 à 3 mois aux Baumettes, au motif qu’il fallait bien cela pour assurer leur reconduite…

Toute cette cuisine à la française a donné lieu à un rapport du CPT (comité européen de prévention de la torture) du 19/04/2012, qui après avoir visité 7 commissariats a rendu l’avis sur les « conditions de détention » suivantes, que pourraient méditer les flics et procureurs de Marseille :

« A la lumière de ce qui précède, le CPT recommande aux autorités françaises de faire en sorte que :
- les cellules de moins de 5 m² du Service accueil, recherche et investigation judiciaire du 18e arrondissement de Paris, de l’hôtel de police de Béthune et de l’hôtel de police de Vénissieux/Saint Fons ne soient pas utilisées pour des périodes de détention excédant quelques heures ;
- les réparations des cellules de l’hôtel de police de Lille soient assurées dans un délai raisonnable en cas de dégradations ;
- les systèmes de chauffage des locaux de détention visités, en particulier au sein des hôtels de police de Lille et de Rouen, soient pleinement fonctionnels par temps froid ;
- l’aération des cellules des hôtels de police de Bobigny et de Rouen soit améliorée ;
- les locaux de détention des hôtels de police de Bobigny, de Lille et de Rouen soient maintenus dans un état de propreté acceptable ;
- les stocks de couvertures et de matelas propres soient toujours suffisants dans les établissements visités ;
- à l’hôtel de police de Rouen, les personnes gardées à vue aient rapidement accès aux toilettes lorsqu’elles le demandent ;
- les personnes gardées à vue disposent de produits d’hygiène personnelle, et puissent avoir accès à une douche lors de séjours allant au-delà de 24 heures ;
- des systèmes d’appel soient installés dans les cellules de police et les chambres de sûreté de la gendarmerie qui ne sont pas situées à proximité de bureaux ou postes de garde occupés en permanence (y compris la nuit) par du personnel ; en outre, même si des systèmes de vidéosurveillance ont été mis en place, du personnel doit toujours être présent dans les bâtiments où des personnes ont été placées en cellule ou en chambre de sûreté et procéder de manière fréquente au contrôle visuel des cellules ou chambres de sûreté afin d’assurer la sécurité de ces personnes ;
- les personnes placées en garde à vue pour des périodes dépassant 24 heures puissent avoir accès à l’air frais, au moins une heure par jour, dans un espace adapté (rapport page 22).

De quoi rêver… ;-)

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