Les enfants allergiques à la cantine scolaire

Les enfants allergiques à la cantine scolaire

Les allergies touchent de plus en plus d’enfants, c’est bien connu, sous des formes multiples, et parfois seulement pendant la petite et moyenne enfance (7 à 8% d’enfants concernés). Comment ces enfants, et les autres dont l’état de santé nécessite un régime alimentaire, sont-ils accueillis dans les cantines scolaires de Marseille, en crèche puis en école primaire ?

 

Dans les crèches, une délibération du conseil municipal n° 05/0094/CESS du 7 février 2005, qui en particulier approuvait l’article 5-2-7 du règlement intérieur des établissements municipaux d’accueil de la Petite Enfance, excluait les enfants allergiques des repas et collations, de sorte que les parents devaient les reprendre aux pauses repas. Une association de parents d’enfants allergiques (AFIBIAAC) a demandé au maire d’accepter ces enfants ou d’autoriser les « paniers-repas », mais l’adjointe au maire Mme Lotta refusa au nom de la sécurité alimentaire par lettre du 28/08/2006.

 

Le tribunal administratif annula ce refus pour discrimination à l’égard des enfants allergiques, fondée sur leur seul état de santé (jugement n° 0606455 du 05/06/2008) et ordonna à la ville d’abroger son règlement intérieur. La ville, soucieuse de la sécurité des enfants, interjeta appel mais la cour donna encore raison à l’association, également soutenue par la HALDE (délibération n° 2008-67 du 07/04/2008), en considérant encore que le principe d’égalité de traitement avait été bafoué (arrêt n° 08MA03041 du 09/03/2009).

 

A l’école primaire, le règlement de service entre la ville et le délégataire de service public prévoit que cinq régimes alimentaires au moins doivent pouvoir être proposés ainsi que des régimes pour allergies alimentaires sur prescription médicale, de sorte qu’a priori il ne devrait exister de problème. Mais en réalité, les enfants ne rentrant pas dans le cadre strict de ces cinq repas étaient exclus pour des motifs nébuleux tenant à l’ « impossibilité contractuelle puis technique », comme ce fut le cas d’un élève de CE2 qui dût saisir le tribunal administratif pour pouvoir déjeuner à la cantine ou amener son panier-repas. Le tribunal annula le refus municipal par jugement n° 0606326 du 02/04/2008 pour motifs erronés et la cour d’appel, encore saisie par la ville, fît de même par arrêt n° 08MA02652 du 09/03/2009.

 

Rassurons-nous, au collège et au lycée les choses semblent aller mieux…

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