Les garderies scolaires antisociales de la mairie de Marseille…

Les garderies scolaires antisociales de la mairie de Marseille…

Si l’obstruction de la mairie de Marseille à mettre en place les activités périscolaires est bien connue, il en va de même, découvre-t-on à la rentrée 2015, des garderies scolaires, c’est-à-dire celles effectuées dans les écoles entre 16H30 et 17H30, ainsi qu’entre 7H30 et 8H30.

En effet, ces garderies ont toujours été réservées aux enfants dont les deux parents travaillent, mais sans que le conseil municipal, seul compétent en la matière, l’ait voté. Pour régulariser la situation, ce vénérable conseil a voté un règlement officialisant cette restriction d’accès par délibération du 29 juin 2015. Cette discrimination a toutefois suscité un tollé chez les élus socialistes, dont le chef de groupe a saisi le préfet d’une demande d’intervention. Le préfet n’a pas réagi (comme d’habitude quand le dossier prend une tournure « politique ») et finalement l’élu n’a pas pas saisi le tribunal administratif.

Néanmoins, une association de familles et une maman ont attaqué cette délibération devant le tribunal administratif, avec des chances de succès très élevées, car pour limiter l’accès à un service public il faut que le critère de discrimination soit parfaitement pertinent, ce qui n’était pas le cas ici, la délibération réservant exclusivement les garderies aux seuls enfants dont les deux parents travaillent, sans aucune nuance. Alors qu’il existe bien des catégories de personnes qui peuvent légitimement recourir aux garderies, telles les étudiants, les personnes en formation, les chercheurs d’emploi, les malades ou handicapés, etc. Et alors que tous ceux qui travaillent ne sont pas forcément occupés de 16H30 à 17H30.

Mais à la rentrée, surprise, le conseil municipal fait machine arrière et adopte un nouveau règlement des garderies par délibération du 14 septembre 2015. La condition d’accès est modifiée et les garderies sont désormais accessibles « à la condition que les deux parents soient en situation de travail, ou en situation de formation universitaire ou professionnelle, ou en situation de recherche d’emploi, ou ne situation de maladie grave impliquant des contraintes horaires incompatibles avec les horaires habituels des établissements scolaires ». Si le problème principal est ainsi à peu près résolu, il faut relever trois choses.

D’abord, l’accès n’est toujours pas libre, contrairement à l’immense majorité des communes françaises (voir par ex. Aix-en-Provence, selon délibération du 20/04/2015), alors que les garderies constituent également un vecteur d’intégration sociale, notamment pour les personnes mal logées, dont les enfants s’agglutinent à 3 ou 4 par chambre et qui ne disposent même pas d’un bureau pour faire leurs devoirs. Marseille nie donc toute fonction sociale à ce service public et ne le considère que comme une garderie au sens étroit du terme.

Ensuite, le prix de ces garderies est stupéfiant eu égard au service rendu (2 animateurs pour 40 enfants (!) pour un « encadrement » se déroulant dans les locaux disponibles de l’école), soit 3 euros de l’heure, contre 1 euro l’heure à Aix-en-Provence (voir délibération du 08/06/2015, annexe 2). Et il n’existe aucune réduction en fonction des revenus, toujours contrairement à Aix-en-Provence (délibération du 23/07/2015), alors que bon nombre ont des revenus réduits.
En outre, dans la première délibération du 29/06/2015, il fallait s’inscrire obligatoirement pour toute la semaine, ce qui a été heureusement modifié dans celle du 17/09/2015. Mais il faut toujours payer par avance (uniquement par autorisation de prélèvement automatique) et lorsque l’enfant ne vient pas et que la famille demande le remboursement, une « franchise » de 21 euros est appliquée quel que soit le motif de cette absence. Autant dire que la franchise sera toujours supérieure au remboursement réclamé.
Ces considérations financières n’ont toutefois ému aucun élu d’opposition, lesquels placent sans doute leurs enfants dans le privé…

Enfin, on peut se demander comment le parti socialiste, qui malgré la pléthore d’avocats qui le composent n’ose pas saisir le tribunal administratif, peut se permettre de crier victoire par communiqué de presse intitulé « Le groupe socialiste fait plier la Mairie de Marseille », lorsque la majorité municipale, qui n’a pas été sensible à ses atermoiements, une fois informée du recours contentieux déposé par la maman et l’association précitées, préfère abroger son règlement que se prendre une veste au tribunal administratif.

C’est toute la magie de Marseille, une majorité régressive et une opposition qui gesticule sans agir…

Laisser un commentaire